1. Qui sommes-nous ?
Calendrier Grossesse App est un outil d'information et de calcul en ligne destiné aux personnes enceintes et à leurs proches. Le service est édité depuis la France.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée sur la page contact.
2. Quelles données collectons-nous ?
Notre principe est de collecter le minimum de données nécessaire au fonctionnement du service. Concrètement :
- Données de calcul (date des dernières règles, date de conception, date prévue d'accouchement, durée du cycle) : ces données sont conservées uniquement dans votre navigateur, sous forme de paramètres d'URL et de stockage local. Elles ne quittent jamais votre appareil. Aucune copie n'est envoyée à un serveur.
- Données techniques : adresse IP (utilisée par notre hébergeur pour servir les pages), navigateur et système d'exploitation. Ces informations apparaissent dans les journaux d'accès standard du serveur et sont conservées de manière limitée dans le temps.
- Cookies : voir notre politique cookies dédiée. Aucun cookie tiers de publicité n'est utilisé.
- Aucun compte utilisateur, aucune adresse e-mail, aucun mot de passe : ce site ne propose pas d'inscription. Politique cookies.
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données pour les finalités suivantes et sur les bases légales correspondantes :
- Fournir le service de calcul de grossesse (exécution du service que vous nous avez demandé).
- Assurer la sécurité du service et prévenir la fraude (intérêt légitime).
- Améliorer le service via la mesure d'audience anonyme (consentement, si vous l'activez).
- Respecter nos obligations légales (obligation légale).
- Nous ne réalisons aucun profilage et aucune décision automatisée n'a d'effet juridique sur vous.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire :
- Données de calcul stockées dans votre navigateur : tant que vous ne les supprimez pas. Vous pouvez les effacer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
- Journaux techniques d'accès : 12 mois maximum.
- Cookies : 12 mois maximum (durée recommandée par la CNIL).
- Aucune donnée n'est conservée au-delà de ces durées.
5. Qui peut accéder à vos données ?
Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des fins publicitaires. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
- Vercel Inc., hébergement des pages du site et journaux d'accès (utilisé uniquement pour servir les contenus).
- Le cas échéant, les autorités publiques sur réquisition judiciaire.
- Aucun autre sous-traitant. Aucune régie publicitaire, aucun courtier de données, aucun partenaire commercial.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué à notre initiative.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : demander que nous suspendions le traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous via la page contact. Nous vous répondrons dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques pour protéger les communications : chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site, politique de sécurité de contenu (CSP) stricte, en-têtes HTTP de sécurité (HSTS, X-Frame-Options, Permissions-Policy). Comme aucune donnée personnelle n'est stockée côté serveur, le risque de fuite de données reste très limité.
8. Données sensibles
Les dates relatives à votre grossesse constituent des données particulières au sens de l'article 9 du RGPD. Sur ce site, ces données restent exclusivement dans votre navigateur et ne sont jamais transmises à nos serveurs. Vous en gardez le contrôle total : effacez votre navigateur et les données disparaissent.
Aucun profilage médical, aucune transmission à des tiers commerciaux, aucune décision automatisée. Le calcul de votre semaine de grossesse a lieu intégralement dans votre appareil.
9. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les changements substantiels font l'objet d'une notification sur le site.
10. Contact
Pour toute question, écrivez-nous via la page contact. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également contacter la CNIL.
Le contenu de cette page est fourni à titre d'information générale. Il sera relu par un professionnel juridique avant la mise en service publique.