Déclaration de grossesse : démarches, délais, allocations
À transmettre avant 14 SA. Voici les étapes concrètes, les pièges à éviter et les aides auxquelles elle ouvre droit.
La déclaration de grossesse n'est pas une simple formalité. Elle conditionne la prise en charge à 100 % de votre suivi médical, l'ouverture du congé maternité et le versement des prestations familiales. Voici comment la transmettre dans les règles.
Quand la faire ?
Avant la fin de la 14e semaine d'aménorrhée (SA). En pratique, elle est souvent remplie lors de la première consultation prénatale, qui se tient entre 6 et 10 SA.
Le respect de ce délai conditionne le versement intégral de la prime à la naissance par la CAF. Une déclaration tardive peut entraîner une réduction de cette prime, voire son non-versement si elle est très en retard.
Qui la remplit ?
Votre médecin généraliste, votre gynécologue ou votre sage-femme. C'est désormais une déclaration entièrement dématérialisée : le professionnel de santé transmet directement le formulaire à la CAF et à la CPAM.
Vous n'avez plus aucun document à envoyer vous-même. Le seul réflexe utile : vérifier sur votre compte Ameli, dans les jours qui suivent, que la déclaration a bien été enregistrée.
Ce qu'elle déclenche
Côté Assurance Maladie (CPAM)
- Prise en charge à 100 % de tous les examens médicaux obligatoires liés à la grossesse à partir du 6e mois.
- Mise en place du « parcours de soins coordonné maternité ».
- Ouverture du droit au congé maternité.
- Carnet de maternité envoyé par votre département (généralement par la PMI).
Côté CAF
- Examen automatique de votre droit à la prime à la naissance et à l'allocation de base (versées sous conditions de ressources).
- Inscription au parcours « 1000 premiers jours ».
Les pièces à préparer
Aucune pièce à transmettre à la CPAM ou à la CAF, mais quelques informations utiles à fournir à votre médecin lors de la consultation :
- date du premier jour de vos dernières règles,
- date de votre dernier rapport pouvant être à l'origine de la grossesse (en cas d'absence de règles régulières),
- résultats du premier test de grossesse si vous en avez fait un,
- vos coordonnées exactes (adresse postale et téléphone),
- votre numéro de Sécurité sociale.
Cas particuliers
Si vous n'avez pas encore de médecin traitant
Vous pouvez tout à fait faire votre déclaration auprès d'une sage-femme, même sans avoir préalablement déclaré un médecin traitant. Les sages-femmes assurent en France l'intégralité du suivi d'une grossesse normale.
Si vous êtes étudiante
Vous restez prise en charge par la Sécurité sociale étudiante (intégrée au régime général depuis 2019). Les démarches sont identiques.
Si vous êtes sans emploi ou en recherche d'emploi
Vous pouvez bénéficier d'aides spécifiques via la CAF (allocation de base, complément libre choix d'activité). Renseignez-vous auprès de votre CAF départementale.
Si vous travaillez
Vous n'êtes pas tenue d'annoncer immédiatement votre grossesse à votre employeur, sauf si votre métier comporte des risques particuliers. La loi vous protège du licenciement à partir de la déclaration officielle.
Préparer le congé maternité
Le congé maternité commence en principe 6 semaines avant la date prévue d'accouchement (8 semaines à partir du troisième enfant) et se poursuit 10 à 18 semaines après la naissance selon votre situation.
Notre calculatrice de date d'accouchement vous donne automatiquement votre DPA et le nombre de semaines restantes. Vous pouvez ainsi anticiper vos dates de congé et prévenir votre employeur dans les délais légaux (au moins un mois avant le début du congé).
En cas de difficulté
Si votre déclaration ne semble pas avoir été reçue (rien sur votre compte Ameli au bout de 15 jours), contactez en priorité votre médecin ou votre sage-femme : la transmission peut avoir échoué techniquement. En second recours, joignez votre CPAM via votre compte Ameli ou au 3646.